Les droits et obligations des copropriétaires sont essentiellement précisés dans le règlement de copropriété. Le fonctionnement de l’immeuble et la bonne gestion de la copropriété dépendent donc en grande partie de ce document.
Le respect du règlement de copropriété est une obligation légale. Néanmoins, les règlements de copropriété peuvent être modifiés.
Le contenu et la communication du document
Le syndic a la responsabilité d’appliquer les règles énoncées dans le règlement, entre autres :
- La jouissance des parties privatives et l’administration des parties communes
- La destination, c’est-à-dire l’usage de l’immeuble (habitation, mixte, professionnel)
- La méthode de calcul choisie pour établir les quotes-parts de chaque copropriétaire
L’acquéreur ou le locataire d’un lot de copropriété doit avoir une copie de ce règlement.
