DPE Antibes 06600

Obligations relatives à la mise à jour du Dossier technique amiante (DTA)

La mise à jour du DTA, par le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires, est obligatoire :

  • Dans le cadre d’une opération de repérage amiante avant travaux dans l’immeuble
  • Après l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux amiantés
  • Après des travaux de désamiantage ou retrait des matériaux ou produits à risque
  • Dès qu’il y a une nouvelle information relative au risque amiante dans l’immeuble
  • Avant janvier 2021 si la réalisation du DTA date d’avant janvier 2013

L’actualisation du DTA permet aussi d’adapter, lorsque c’est nécessaire, les recommandations générales de sécurité.

À chaque mise à jour, la fiche récapitulative doit être modifiée et communiquée à toutes les personnes concernées dans le mois qui suit. Rappelons que la réalisation du DTA est exigée dans tous les immeubles bâtis avant juillet 1997.