Le bailleur doit fournir un DDT (dossier de diagnostic technique) au locataire. Les différents diagnostics à réaliser dépendent des spécificités du bien immobilier (ancienneté, usage…) :
- L’état des lieux à l’entrée des locataires et à leur sortie
- Les diagnostics gaz et électricité des installations intérieures de plus de 15 ans
- La consommation énergétique et l’impact sur l’environnement du bien (DPE)
- La surface habitable s’il s’agit d’une habitation principale à louer (loi Boutin)
- La présence de plomb si le logement a été bâti avant l’année 1949 (diagnostic plomb)
- L’état des risques et pollutions à partir des données conservées au sujet de la commune
- Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) pour les logements en immeuble collectif et dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Ces rapports doivent être fournis au plus tard avec le contrat de location. Le DPE doit même être effectué bien avant puisque le classement énergétique apparaît déjà dans l’annonce.
La commune où vous louez un logement est sise d'un Plan d'Exposition au Bruit ? Contactez A&C EXPERTISE IMMOBILIERE pour la mise en œuvre de l'État des nuisances sonores Aériennes (ENSA) imposé depuis le début du mois de juin 2020.
