Même si les propriétaires vendeurs et bailleurs des logements de Nice, de la région des Alpes-Maritimes ou d’ailleurs ne seront pas tenus de le faire réaliser s’ils disposent d’un DPE encore valide, les DPE qui seront mis en œuvre à compter de juillet 2021 se distingueront des anciens DPE sur de nombreux points.
En effet, l’objectif de ce lifting complet du diagnostic de performance énergétique était d’en finir avec un DPE opaque, purement informatif et qui non opposable, n’engageait aucune responsabilité.
Avec le nouveau DPE, fini l’approximatif, le manque de lisibilité et la négligence ! Le DPE occupera enfin une place privilégiée en tant qu’outil de référence pour l’application des politiques énergétiques et environnementales actuelles et futures au regard des logements.
L’entrée en vigueur d’un DPE beaucoup plus fiable pour justifier de son opposabilité
Contrairement au DPE logement actuel, le futur DPE prendra en compte la totalité des critères du local à usage d’habitation influant sur ses consommations d’énergie et son empreinte carbone.
Ainsi, s’ajouteront des données relatives au confort d’été, à deux usages supplémentaires (éclairage, ventilation) tout comme des indicateurs concernant les déperditions d’énergie, l’isolation, etc.
En plus, ces critères seront vérifiés par des moyens fiables sur place (constat visuel, mesures), grâce à des documents fournis par le propriétaire (factures d’équipements, de travaux, etc.) et par la consultation de données déjà vérifiées (au travers des logiciels de calcul DPE ou disponibles sur internet).
Enfin, la méthode de calcul 3CL sera utilisée pour les DPE de tous les logements afin d’harmoniser les résultats DPE obtenus.
Un rapport DPE clair avec une note de performance transmise par une seule étiquette
Le rapport DPE logement dont pourront disposer tous les acteurs des transactions immobilières dès juillet 2021 sera beaucoup plus compréhensible grâce à une présentation claire, bien structurée et qui met l’accent sur les informations importantes à retenir.
En plus, une seule étiquette à double-seuil (consommation d’énergie et émissions de GES) transmettra la note de A à G attribuée au logement, note finale qui résultera de l’indicateur « énergie » ou « climat » le moins favorable.
Toutefois, les anciennes notes attribuées par des DPE encore valides, soit datés de 2013 à 2017 ou datés de 2018 à juin 2021 resteront toujours en vigueur respectivement jusqu’à fin 2022 ou fin 2024, si les propriétaires vendeurs et bailleurs ne souhaitent pas renouveler le DPE de leur bien en juillet prochain.