Le diagnostic gaz, réalisé avant une transaction immobilière, permet notamment de savoir si une installation intérieure de gaz est défectueuse. Tous les logements dont les installations de gaz ont plus de quinze ans y sont soumis.
L’expertise permet de repérer une anomalie susceptible de compromettre la sécurité des personnes qui occupent l’habitation. Le rapport est l’un des documents du dossier de diagnostic technique transmis aux futurs occupants.
Réaliser un diagnostic gaz à la location ou à la vente d’un logement
Le technicien contrôle en particulier la tuyauterie fixe, la combustion, la ventilation dans les locaux et les appareils à gaz raccordés. Ces éléments de l’installation jouent un rôle clé en termes d’accidents domestiques (intoxication au monoxyde de carbone par exemple). Chaque éventuelle anomalie repérée est mentionnée dans le rapport et notée en fonction du degré de gravité.
La durée de validité est plus longue pour la vente (3 ans) que pour la location (6 ans). Depuis janvier 2018, ce diagnostic technique doit être joint à tous les contrats de location.
