Le constat de risque d’exposition au plomb dans les parties communes doit être effectué dans tous les immeubles bâtis avant janvier 1949. Contrairement au diagnostic plomb annexé à la promesse de vente, ce CREP n’a pas de durée de validité.
Les copropriétaires et candidats acquéreurs doivent pouvoir consulter le CREP, intégré au carnet d’entretien de la copropriété.
Déterminer les risques d’exposition au plomb dans les parties communes des biens
L’expertise plomb consiste à rechercher la présence de plomb dans les peintures en inspectant les revêtements, à l’intérieur et à l’extérieur.
Si le plomb est présent dans des concentrations supérieures au seuil légal, le syndic doit faire réaliser des travaux et prévenir les copropriétaires. Dans le cas contraire, le gestionnaire met en jeu sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale.
Le CREP copropriété est également communité aux personnes extérieures chargées de réaliser des travaux de rénovation dans l’immeuble.
