L’état des risques et pollution, comme auparavant l’ESRIS et l’ERNMT, sert à donner une information quant aux risques et aléas auxquels est exposé le bien.
C’est une obligation du vendeur ou du bailleur de tout bien immobilier situé dans l’une des zones concernées. Par exemple, si une commune est exposée à un risque naturel, le futur occupant doit le savoir.
Protection de la population, des biens immobiliers et de l’environnement
Les biens concernés sont ceux localisés en zone couverte par un plan de prévention des risques, soumis à un risque sismique, exposés à une pollution des sols, et/ou au potentiel radon.
La durée de validité est la même pour l’ERNMT, l’ESRIS et l’ERP, à savoir six mois. Des pièces jointes et des informations relatives aux sinistres indemnisés sont aussi requises. Les renseignements nécessaires pour le remplir sont généralement accessibles en ligne.
Vous pouvez confier la réalisation de cet ERP à votre société de diagnostics immobiliers.
